Arrêtés du maire

Les arrêtés municipaux sont des actes officiels pris par le Maire dans le cadre de ses compétences. Ils s'appliquent sur le territoire de la commune et concernent la vie quotidienne des habitants : sécurité, voirie, circulation, urbanisme, manifestations, etc.

 Exemples d’arrêtés fréquents à Varize

• Réglementation temporaire de la circulation ou du stationnement lors de travaux ou événements
• Autorisation d'urbanisme

Consulter les derniers arrêtés pris : 

- Arrêté régissant le fonctionnement des toilettes publiques

Arrêté toilettes publiques

-Arrêté de mise en sécurité - maison bis 2-4 impasse de la Roche

Arrêté mise en sécurite n°20251113 (1.91 Mo)

- Arrêté sur l'éclairage public

Arrêté éclairage public nuit 20260220 tampon (447.65 Ko)

- Arrêté interdiction de dépôt de déchets

Arrêté 20260710 interdiction dépôt de dechets 1 (1.09 Mo)

- Arrêté d'interdiction d'utilisation de la cloche de l'Eglise de Varize.

Arrêté interdiction clôche 2026/07/07 (559.65 Ko)

Les arrêtés en vigueur sont affichés :

• En priorité sur le panneau d’affichage officiel de la mairie
• Si besoin sur le site Internet de la Varize
• En mairie, sur simple demande

Tout administré ou visiteur est tenu de respecter les arrêtés municipaux. Leur non-respect peut entraîner des sanctions administratives ou judiciaires.

 Besoin d’un arrêté ? Une question ?

Pour toute demande particulière (organisation d’événement, autorisation de voirie, besoin d’une copie d’arrêté...), merci de contacter le secrétariat de mairie.